Conditions Générales d'Utilisation
2026
1. Objet des présentes conditions
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par Vantaedge Autos SARL, école de langues située à Toulouse. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris les élèves, les parents et les partenaires, souhaitant utiliser les services de l'école. Les CGU sont régies par le droit français, conformément aux lois sur la protection des consommateurs et aux dispositions du Code de la consommation.
2. Services proposés
Vantaedge Autos SARL propose des cours de langues dans plusieurs langues (anglais, allemand, espagnol, italien, portugais et français). Chaque cours se déroule en petits groupes, avec des professeurs natifs et des méthodes innovantes. Les cours sont disponibles en présentiel à Toulouse ainsi qu'en ligne, via une plateforme sécurisée. Les élèves peuvent bénéficier de ressources pédagogiques adaptées, d'une assistance personnalisée et de programmes d'apprentissage sur mesure.
3. Limitation de responsabilité
Vantaedge Autos SARL ne peut être tenue responsable des retards ou des perturbations dans la réalisation des cours, dus à des circonstances hors de son contrôle, telles que des pannes techniques, des interruptions de service ou des événements imprévus. L'école se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler les cours en cas de force majeure. Les élèves sont invités à s'inscrire avec un planning flexible pour minimiser les impacts de ces imprévus.
4. Politique de confidentialité
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Vantaedge Autos SARL s'engage à protéger la vie privée des élèves et de leurs familles. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logotypes, textes, images et autres éléments présents sur le site de Vantaedge Autos SARL sont la propriété exclusive de l'école ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des sanctions légales.
6. Révocation et fin de contrat
Les parents ou tuteurs peuvent résilier le contrat d'inscription à tout moment, sans frais, en envoyant un courriel à l'école. En cas de non-respect des obligations, Vantaedge Autos SARL peut mettre fin au contrat, après un délai de préavis de 15 jours. Les modalités de résiliation sont détaillées dans le contrat d'inscription.
7. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse, en application des dispositions légales sur la protection des consommateurs.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Vantaedge Autos SARL s'engage à offrir une qualité d'enseignement constante, en alignant ses services avec les attentes des élèves. Les parents et élèves peuvent soumettre des réclamations via le formulaire en ligne, dans un délai de 30 jours à partir de la date de la prestation. Les réclamations sont traitées dans les 10 jours ouvrés et peuvent entraîner des ajustements ou des compensations, conformément aux lois sur la protection des consommateurs.